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A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

 

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La circulaire du 14 juin 2018 - Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés - précise les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane.
Cet arrêté met en œuvre les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU) entré en application le 1er mai 2016 : il instaure la notion de représentant en douane enregistré (RDE) et fixe les conditions de cet enregistrement.

 

L'article 18 du Code de Code des Douanes de l'Union (CDU) prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane, qui peut être établi en France ou dans un autre Etat membre. Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l'Union européenne sous certaines conditions.

Depuis le 1er mai 2016, toute personne enregistrée en tant que représentant en douane peut effectuer les formalités et actes douaniers en représentation directe (le représentant en douane agit au nom et pour le compte d'autrui) ou indirecte (le représentant en douane agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui).

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs qui souhaitent agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir les conditions fixées par l’arrêté.

La représentation en douane recouvre un périmètre plus large que le seul dépôt de la déclaration en détail.
Un représentant en douane peut accomplir pour le compte d’autrui :

  • toute déclaration en douane, toute déclaration de dépôt temporaire, toute déclaration sommaire d’entrée ou de sortie, toute déclaration ou notification de réexportation, et tout document d'accompagnement nécessaire pour permettre l'application de la législation douanière ;
  • tout dépôt de déclaration en douane si nécessaire et toute communication d’informations permettant l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et toute présentation en douane de ces marchandises ;
  • tout acte de nature contentieuse ou non contentieuse ;
  • tout agrément, toute autorisation, toute convention ou tout document similaire délivré(e) par les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour permettre l'application de la législation douanière ;
  • tout acte ou formalité requis(e) pour permettre l'application de la législation douanière et le paiement des droits et taxes pour lesquels la DGDDI assure le recouvrement.
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Fiches thématiques sur les modalités de mise en oeuvre du représentant en douane enregistré (RDE)

 

Formulaire de demande RDE

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Politique du dédouanement

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